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Conditions Générales de
Service
Dernière mise à jour :
24 septembre 2025
Introduction
Article 1. Définitions
Article 2. Objet
Article 3. Description de la Plateforme
Article 4. Utilisation de la Plateforme
Article 5. Fonctionnement des Services
Article 6. Compte Utilisateur
Article 7. Mot de passe
Article 8. Obligations de l'Utilisateur
Article 9. Responsabilité
Article 10. Garantie
Article 11. Liens hypertexte
Article 12. Protection des données personnelles
Article 13. Propriété intellectuelle
Article 14. Maintenance
Article 15. Hébergement
Article 16. Suspension et fermeture du Compte Utilisateur
Article 17. Modifications des Conditions Générales de Service
Article 18. Indépendance des clauses
Article 19. Droit applicable et attribution de juridiction
Article 20. Contact
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