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Dernière mise à jour :
17 novembre 2025
Introduction
Article 1 - Définitions
Article 2 - Objet et nature de la relation
Article 3 - Obligations fiscales et sociales du Guide
Article 4 - Modalités de paiement (OPP/Worldline)
Article 5 - Vérification d'identité et KYC (Know Your Customer)
Article 6 - Absence de lien de subordination
Article 7 - Obligations du Guide
Article 8 - Responsabilité du contenu des échanges
Article 9 - Propriété intellectuelle
Article 10 - Notation, avis et modération
Article 11 - Fraude et abus
Article 12 - Assurance et responsabilité civile
Article 13 - Interdictions commerciales
Article 14 - Limitation de responsabilité de GUIDME
Article 15 - Force majeure
Article 16 - Règlement des litiges
Article 17 - Dispositions finales
Article 18 - Acceptation et preuve électronique
Article 19 - Contact et assistance
Annexe - Récapitulatif des points clés
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